Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

La société VILLAGE, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000,00 EUR, ayant son siège social 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE, Tél. : +33 4 75 56 96 82, village05@orange.fr– (désignée ci-après “village-mode.com” ou “nous”), exploite un site de commerce électronique, disponible à l’adresse suivante : www.village-mode.com (ci-après désigné le “Site“).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) s’appliquent, dans leur version en vigueur à la date de la commande, à toutes les commandes d’articles que vous effectuez via le Site et à toutes les livraisons et prestations que nous réalisons.

Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables sauf si elles ont fait l’objet d’un accord écrit de notre part.

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à participer aux procédures de résolution des litiges devant les comités d’arbitrage de consommateurs.

Article 2 : Conclusion du contrat

1. Du fait de l’envoi du bon de commande disponible sur notre Site, vous passez une commande ferme d’articles. À cette fin, vous devez fournir toutes les informations requises dans le cadre du processus de commande puis envoyer le formulaire de commande en cliquant pour valider la commande”. Avant de valider votre commande, vous devrez prendre connaissance des présentes CGV et expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet et vous aurez la possibilité de vérifier le détail de ladite commande afin de vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs.

2. À réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour en accuser réception et récapituler les détails de votre commande (confirmation de commande).

En cas d’indisponibilité d’un article, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, village-mode.com en informera le client et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de dix (10) jours. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article 3 : Droit de rétractation

Vous disposez, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles achetés pour demander à village-mode.com, sans avoir à motiver sa décision, un remboursement des sommes versées en échange d’un retour des articles concernés.

En cas de rétractation, la réexpédition depuis la France métropolitaine s’effectue à notre charge exclusivement via le coursier ayant livré le colis (UPS), en utilisant obligatoirement la lettre de voiture ou l’étiquette qui se trouve dans le colis. Tous les documents qui peuvent vous être utiles pour cette réexpédition se trouvent dans ledit colis, et notamment le Formulaire de rétractation qui doit nous être renvoyé avec les articles retournés.

La réexpédition doit être faite dans les Quarante-huit (48) heures suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante : VILLAGE, 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE.

Lorsque l’article concerné ne peut être expédié par colis (s’agissant par exemple d’objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise :

– par courrier à l’adresse suivante : VILLAGE, 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE, ou

– par e-mail à l’adresse électronique suivante : village05@orange.fr.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Si vous avez des questions concernant votre droit de rétractation, veuillez-vous adresser à notre Service Client :

E-mail : village05@orange.fr.
Téléphone France : +33 4 75 56 96 82

Veuillez noter que nous acceptons les retours d’articles qu’en provenance du pays de livraison.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation conformément aux stipulations du présent article 3, votre compte bancaire sera crédité du prix de l’article concerné.

Critères d’exclusion du droit de rétraction

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer que si le produit acheté n’a pas été customisé, porté au-delà d’un simple essai, modifié ou abîmé. Les produits personnalisés sont aussi exclus du droit de rétraction.

Article 4 : Retours

En sus de votre droit légal de rétractation, vous disposez d’un droit de retourner les articles commandés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant leur réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client consommateur.

La réexpédition doit être faite à l’adresse suivante : VILLAGE, 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE.

Lorsque l’article concerné ne peut être expédié par colis (s’agissant par exemple d’objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise :

– par courrier à l’adresse suivante : VILLAGE, 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE. ou

– par e-mail à l’adresse électronique suivante : village05@orange.fr.

Article 5 : Prix ; présentation des produits ; disponibilité ; code promotion

1. Les prix appliqués sont ceux figurant sur notre Site village-mode.com à la date de votre commande sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

2. Les articles proposés par village-mode.com sont présentés sur le Site sous forme de photos numériques. Les légères différences entre la présentation et la réalité ne sauraient être qualifiés de défauts de conformité.

3. Si vous avez commandé plusieurs articles simultanément, ces produits peuvent être livrés à des dates différentes. Les frais d’expédition ne sont facturés qu’une seule fois dans cette hypothèse.

4. Code promotion

4.1 Les codes promotion ont des durées de validité différentes et peuvent être utilisés pour tout achat. Vous trouverez la date d’expiration de votre code promotion sur le document contenant le code promotion.

4.2 L’échange ou le remboursement de codes promotion que vous avez pu recevoir lors d’actions marketing ou par obligeance de la part de village-mode.com est exclu. L’échange ou le remboursement d’un code promotion sont également exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.

4.3 village-mode.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer un code promotion s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’un code promotion. village-mode.com vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre code promotion.

4.4 Informations concernant le retour d’articles de commandes réglées par code promotionnel :
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le prix d’achat réduit vous sera remboursé. Si vous retournez un article d’une commande qui contenait à l’origine plusieurs articles, la valeur du code promotionnel sera proportionnellement déduite du prix total de l’article et vous recevrez le remboursement approprié. En cas de retour de tous les articles, le code promotionnel est annulé et le montant initial de votre achat vous sera remboursé. Il n’existe aucun droit au remboursement ou au remplacement d’un code promotionnel issu d’une offre promotionnelle.

Article 6 : Conservation des données

Nous conservons les données afférentes à vos commandes. Si vous souhaitez un exemplaire imprimé de votre commande, vous pouvez imprimer un “accusé de réception”. Il apparaît à l’écran de votre ordinateur lorsque vous avez effectué votre commande, en cliquant sur le bouton “Valider la commande”, et que les données relatives à votre carte de crédit ont été vérifiées.

Vous recevrez également la confirmation de commande, comportant toutes les données fournies, sous forme d’e-mail, que vous pouvez également imprimer.

Article 7 : Livraison et expédition

L’expédition dans le monde entier s’effectue via UPS. Le risque lié au transport est à la charge de village-mode.com.

Les articles sont prêts à être expédiés au plus tard 48H après votre commande. Sauf clause contraire, les articles commandées sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, en fonction du mode d’expédition et du lieu de livraison choisis. En cas de paiement anticipé par virement, les articles ne sont livrés que lorsque notre compte est crédité de la totalité du prix de vente concerné.

7.1. Frais d’expédition

En cas d’expédition d’articles en plusieurs fois, les frais d’expédition ne sont facturés qu’une fois.

7.2. Click and Collect

Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutiques. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel de la boutique que vous avez sélectionnée une fois que votre colis sera prêt à être récupérer. Une pièce d’identité vous sera demandé pour récupérer votre colis. Sachez que vous n’avez pas la possibilité d’essayer en boutiques.

Si vous souhaiter rendre un article la procédure sera la même que pour un retour classique. Vous devez imprimer votre bon de retour via le site village-mode.com

ATTENTION : seuls les colis FERMÉS avec l’étiquette retour à l’intérieur seront acceptés.

Le click and collect n’est disponible que sur la boutique de Valence.

Article 8 : Paiement ; retard de paiement ; compensation ; droit de rétention

1. Modes de paiement acceptés

En France, vous pouvez régler votre commande village-mode.com par :

Visa
Visa Debit
Master Card
Master Card Debit
American Express

Tous paiements et imputations au crédit s’effectuent dans la monnaie dans laquelle la vente est libellée.

2. Paiement par code promotion

2.1 Le paiement par code promotion est effectué en entrant le code promotion dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du code promotion, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Un remboursement en espèces du code promotion n’est pas possible.

Article 9 : Réserve de propriété

Tous paiements et avoirs seront effectués dans la devise choisie pour la vente.

Les articles livrés restent la propriété de village-mode.com jusqu’à paiement intégral de leur prix par le client.

Article 10 : Questions concernant les commandes ou les réclamations

Pour les questions concernant votre commande ou pour des réclamations, veuillez-vous adresser à notre Service Client :

E-mail : village05@orange.fr.
Téléphone France : +33 4 75 56 96 82

Article 11 : Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

Article 12 : Loi applicable, divisibilité

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV s’avèrent invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Article 13 : Site Internet

13.1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciel, moyens de télécommunication, …) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

13.2. Fonctionnement du site internet

La société VILLAGE est soumise à une obligation de moyens quant au fonctionnement du site www.village-mode.com En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, la société VILLAGE ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle.

13.3. Cookies

Certains services personnalisés du site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de douze mois à compter de leur placement.

L’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’utilisateur est configuré pour refuser les cookies, l’accès au site peut se révéler difficile, voire impossible.

13.4. Liens hypertextes

Le site www.village-mode.com propose ou pourra proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. Dans la mesure où la société VILLAGE n’a aucune influence sur le contenu de ces sites, elle n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité ou leur contenu.

Article 14 : Données à caractère personnel

14.1 Finalité et modalités du traitement

Dans le cadre de la relation contractuelle et notamment lorsque l’utilisateur renseigne ses coordonnées sur le site internet, la société VILLAGE sera amenée à récolter et traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur dans le respect du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » tel que modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Le défaut de communication de ces informations empêchera la conclusion de toute vente par l’intermédiaire du présent site. L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ses données par la société VILLAGE.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ont pour finalité la conclusion et l’exécution de tout contrat conclu en exécution des présentes conditions générales d’utilisation, le respect des obligations légales et règlementaires en découlant ainsi que la poursuite des intérêts légitimes de la société VILLAGE (prospection, animation et gestion de la relation avec ses prospects et clients).

La société VILLAGE conservera les données à caractère personnel collectées dans ce cadre pendant la durée des relations commerciales en découlant augmentée des délais de prescriptions applicables. Les données à caractère personnel qui seraient collectées s’agissant de prospect seront conservées pendant un délai de 5 ans.

Les données collectées seront traitées exclusivement par la société VILLAGE, ses salariés et ses collaborateurs.

Toutes les mesures utiles sont prises afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégralité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.

14.2 Les droits des personnes concernées

L’utilisateur dispose du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données font l’objet. Il dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Enfin, l’utilisateur dispose du droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en écrivant au siège de la société VILLAGE, 61 Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE, FRANCE ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : village05@orange.fr.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.village-mode.com (marques, applications informatiques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société VILLAGE.

Article 16 : Service client

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou d’une question relative aux commandes, le client peut adresser ses réclamations à l’adresse suivante : village05@orange.fr.

Article 17 : Médiation applicable en droit de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La société VILLAGE communiquera au consommateur, à sa première demande, les coordonnées du ou des médiateurs compétents.

Article 18 : Clause de différend

Tout litige pouvant survenir entre les parties en lien avec l’utilisation du site internet www.village-mode.com ou avec tout contrat conclu par l’intermédiaire dudit site, que le litige porte sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation dudit contrat, sera soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. En outre, sous réserve que le cocontractant de la Société VILLAGE ait la qualité de commerçant, tout litige relèvera de la compétence du tribunal de Commerce du siège social de la société VILLAGE.